Sæplast Americas Inc. (« Sæplast ») est le fabricant des marchandises dont certaines vous intéressent, en tant que client (les produits que vous achetez de temps à autre étant ci-après dénommés « Produits achetés »). L'achat de Produits achetés par le client ou toute entité liée ou associée au client (le terme « client » tel qu'utilisé dans le présent document inclut ces autres entités), que ce soit maintenant ou à tout moment dans le futur, sera régi par les conditions suivantes, sauf dans la mesure où ces conditions générales seraient modifiées par écrit par Sæplast à l'avenir et où vous seriez informé de cette modification, ou sauf dans la mesure où un dirigeant habilité de Sæplast accepterait explicitement par écrit de modifier l'une de ces conditions (étant entendu qu’aucune telle modification ne prendra effet à moins que cet accord écrit ne fasse explicitement référence aux conditions des présentes qui sont modifiées) :

1. Application des présentes conditions. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes actuelles et futures de Produits achetés au client.

2. Prix, transfert de propriété, etc. Si le prix n’a pas été convenu par écrit entre Saeplast et le client, le prix à payer par le client pour les produits achetés sera le prix fixé par Saeplast pour ces produits, applicable aux livraisons au moment où les produits commandés doivent être livrés. Les prix peuvent être modifiés à tout moment à la seule discrétion de Saeplast, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes précédemment acceptées par Saeplast et destinées à une livraison immédiate. Tous les prix s’entendent EXW (départ usine) de l’usine de fabrication de Saeplast à Saint John, au Nouveau-Brunswick, sauf indication contraire écrite de Saeplast. La propriété des marchandises ne sera transférée au client qu’à la réception par Saeplast du paiement intégral du prix d’achat. Le client supportera tous les coûts, primes d’assurance, frais de transport et tous les autres frais ou dépenses engagés après que Saeplast a confié les produits achetés à un transporteur en vue de leur expédition au client, sauf accord contraire écrit. Le paiement par Saeplast de tout frais de transport ne modifie en rien la répartition des risques relatifs aux produits achetés, lesquels risques incombent au client dès la remise de ces marchandises par Saeplast à un transporteur. Dans le cas où les produits achetés seraient reçus par le client avant que Saeplast n'ait reçu le paiement intégral de ceux-ci, le client devra, à la demande de Saeplast, fournir des informations concernant la localisation de ces produits achetés. Le client accepte que Saeplast, ou tout représentant de Saeplast, puisse pénétrer sur toute propriété détenue ou utilisée par le client, afin de récupérer tout Produit acheté faisant partie d'une commande pour laquelle Saeplast n'a pas reçu le paiement intégral. Le client devra, en plus du prix d'achat, payer à Saeplast toutes les taxes et tous les droits applicables que Saeplast est tenue de percevoir.

3. Paiements. Sauf accord écrit contraire d'un représentant autorisé de Saeplast, le client doit payer à Saeplast, avant l'expédition des Produits achetés commandés, le montant total du prix d'achat de ces produits commandés ; le paiement doit être effectué en dollars américains, sauf indication contraire de Saeplast. Toutes les conditions de paiement sont susceptibles d'être modifiées par Saeplast moyennant notification écrite au client.

4. Expédition. Sous réserve des conditions du présent contrat et de la réception du paiement anticipé requis, Saeplast livrera les Produits achetés commandés par le client dans les meilleurs délais, dans la mesure où cela est physiquement et pratiquement possible et compatible avec les calendriers de production et d'expédition de Saeplast. Le client dégage expressément Saeplast de toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de l'incapacité de Saeplast à honorer les commandes du client ou à le faire en temps opportun.

5. Preuve de l'état des produits/de l'exactitude de l'expédition. Dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de réception par le client, celui-ci doit inspecter les Produits achetés qu'il a reçus, ou qui ont été reçus pour son compte, et doit immédiatement notifier Saeplast par écrit de tout défaut, pièce ou unité manquante, et/ou expédition incorrecte. Le défaut de notification écrite par le client à Saeplast de tout défaut ou de toute expédition incorrecte dans le délai indiqué ci-dessus constituera une preuve concluante que le client a reçu les Produits achetés sans défaut ni inexactitude. Le client ne pourra faire valoir aucune réclamation à l'encontre de Saeplast pour tout dommage subi par les Produits achetés, sauf si celui-ci est dû à la négligence de Saeplast, et ne pourra effectuer aucun retour sans le consentement écrit de Saeplast ; tout retour autorisé devra être expédié en port payé par le client et sera soumis à des frais de restockage de 20 %.

6. Garantie/Exclusion de garantie. Saeplast garantit, pendant une période d'un (1) an à compter de la date d'expédition des Produits achetés, que les Produits achetés ont été fabriqués de manière conforme et dans les règles de l'art. Cette garantie est nulle si Saeplast n'est pas informée immédiatement après la découverte par le client d'un défaut de fabrication ou de matériau, ou si le produit concerné a été réparé ou si l'on a tenté